Comment réussir la vente de son fonds de commerce en Belgique ?

Comment réussir la vente de son fonds de commerce en Belgique ?

Comment réussir la vente de son fonds de commerce en Belgique ?

Au moment de céder un fonds de commerce, on met à la fois en vente un droit de bail, une clientèle, les matériels, etc… Et tous ces éléments devront être évalués à leur juste valeur avec l’aide d’un professionnel en comptabilité et d’un avocat. De plus, l’acquéreur va devoir se charger d’un coût fiscal et se voit imposer quelques formalités administratives. Choses qu’un cédant n’est pas forcément capable de connaître ou de fournir tout seul. Dans cet article, nous vous donnons des conseils pour réussir la vente de votre fonds de commerce.

Faire évaluer son fonds de commerce

Céder son fonds de commerce consiste à mettre en vente l’ensemble de biens corporels et incorporels. Et cela, dans le but d’exploiter une activité. Toutefois, l’acquéreur ne se chargera pas des dettes de l’entreprise cédée. Et encore moins des créances à condition que l’acte de vente ne le mentionne.

Les éléments incorporels qu’il faudra céder comprennent généralement les éléments externes à l’entreprise assurant sa pérennité. On peut citer la clientèle de l’entreprise, les marchés en cours, le nom commercial et l’enseigne ou encore le droit au bail. Sans oublier les autorisations administratives et autres documents juridiques.

Quant aux éléments corporels à céder dans le cadre d’une vente de commerce, il s’agit des matériels assurant l’activité de l’entreprise. En général, ce sont les matériels et les outillages de l’entreprise ainsi que le mobilier et les agencements.

Dans le cas où l’on souhaite la conservation de quelques éléments, il n’y a que la clientèle qui ne pourrait pas être exclue de la vente. Aussi, le stock de marchandises ne figure pas non plus dans le fonds de commerce. En effet, le stock peut être assujetti à la TVA. Or, l’acquéreur ne sera pas en charge de toutes les taxes du cédant. C’est pourquoi se faire assister par un professionnel comptable à Watermael-Boitsfort est vivement recommandé dans cette démarche. De cette manière, il devient plus simple de déterminer ce qui n’est pas soumis à des paiements des droits d’enregistrement.

Se faire assister pour la signature d’un compromis de vente

Comme la procédure de vente d’un fonds de commerce peut exiger pas mal de temps, il est fortement recommandé de se faire assister. Sans pour autant aller dans la précipitation, il faut respecter chaque étape et chaque démarche. Un avocat de justice peut vous donner des conseils concernant les meilleures décisions que vous pourrez prendre. Aussi, il pourra vous aider à réussir la négociation ainsi que la transaction. Pour ceux qui sont des documents juridiques et fiscaux requis, un comptable sera votre meilleur allié. Avec un comptable à Watermael-Boitsfort, il devient plus simple de vérifier la capacité financière de l’acquéreur. Aussi, tous les emprunts de l’entreprise seront mieux entretenus pour aboutir à une vente.

 

 

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